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Courtier d’assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.

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Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier

Une obligation d’assurance selon la loi alur

L’article 24 de la «Alur» précise qu’à compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers, exerçant leur activité sous le statut de profession libérale, ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance a pour objectif de protéger les agents immobiliers contre les conséquences pécuniaires des fautes ou des erreurs qu’ils ont commis dans l’exercice de leur fonction.
Selon le recensement de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), 90 000 agents commerciaux sont concernés par la loi.

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Nos 2 formules de garantie

Option 1

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 2 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 75 000 €
par année
10% du sinistre avec un maximum de 750 €

Tarif Annuel : 95 € TTC*

Formule minimale loi Alur

Option 2

Montant de la Garantie Franchise
RC Exploitation 2 500 000 € Voir Conditions Spéciales
RC Professionnelle 150 000 €
par année
10% du sinistre avec un maximum de 1 500 €

Tarif Annuel : 200 € TTC*

Formule complète conseillée

* Tarif valable jusqu’au 31 décembre 2019

Exemples de sinistres couverts par nos garanties

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