RCPro.immo

FAQ - Aide en ligne
Pour tout savoir sur notre offre

Vous souhaitez en savoir plus sur notre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Notre foire aux questions a certainement la réponse. Vous pouvez aussi nous contacter via la chatbox !

  • L'offre RcPro.immo

  • A qui s'adresse l'assurance RcPro.immo ?

    Le produit RCPro.immo est un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle destiné aux mandataires immobilier, exerçant leur activité sous le status d'agent commercial et réalisant un chiffre d'affaires annuel maximum de 200 000 euros (commissions). Ainsi, vous devez être inscrit au registre des agents commerciaux et disposer d'un numéro de SIRET pour pouvoir souscrire notre contrat.

    Cependant, notre contrat d'assurance ne permet pas de couvrir les personnes titulaires d'une carte professionnelle d'agent immobilier (décret du 20 juillet 1972). De même, les personnes exerçant les activités suivantes : conseil en investissement financier, intermédiation en opérations de banque ou en assurances, même à itre accessoire, ne sont pas éligibles à notre contrat.
    Si vous êtes titulaire d'une carte d'agent ou que vous réalisez l'une de ces activités financières réglementées, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à l'adresse contrat|at|rcpro.immo afin que l'on vous envoie une proposition personnalisée.

  • Je suis agent non exclusif, pouvez-vous m'assurer ?

    Oui, notre contrat permet d'assurer les agents commerciaux immobilier non exclusifs et ce, quel que soit le nombre de mandats. Nous vous fournissons une attestation d'assurance que vous pouvez remettre à chacun de vos mandants. Ce service vous est offert sans frais supplémentaires.

  • Quelles sont les garanties proposées ?

    Notre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle vous propose plusieurs options de garantie. Selon l'option retenue, les plafonds de garantie peuvent varier. Nous vous invitons à consulter le tableau des garanties pour connaître les montants. Chaque option permet de vous garantir pour les risques de :

    - Responsabilité civile professionnelle : le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile professionnelle encourue par l'assuré en raison des préjudices causés aux tiers, à la suite d’une faute professionnelle commise par l'assuré ou les personnes dont il est civilement responsable dans l'exercice des missions (par exemple : un client vous met en cause pour défaut de conseil).

    - Responsabilité civile exploitation : le contrat garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle, quasidélictuelle et contractuelle pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers (par exemple : un cambriolage chez le vendeur suite à la perte des clés par le mandataire immobilier).

    - Défense et recours : en cas de mise en jeu de la garantie responsabilité civile, l'assureur assure la défense de l'assuré devant les juridications civiles, commerciales ou administratives. Il assure également la Défense Pénale - Recours.

    Pour plus de détails sur le contrat, les garanties, les limites et exclusions, nous vous invitons à demander une documentation. Un exemplaire des conditions générales vous sera envoyé par courrier électronique.

  • Quels sont les prix ?

    Le montant de la cotisation d'assurance responsabilité civile dépend de l'option de garantie que vous avez retenue. L'option 1 est la formule la plus économique et vous permet de satisfaire votre obligation légale.
    Pour connaitre les tarifs de nos options, consultez le tableau des garanties.

  • L'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

    Oui, la loi Alur a instauré l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour tous les agents commerciaux immobilier. Pour en savoir plus sur votre obligation d'assurance, cliquez ici

  • Je souhaite recevoir une documentation

    Vous pouvez obtenir une documentation complète sur notre contrat d'assurance comprenant les garanties, les conditions générales et le bulletin de souscription, en complétant notre formulaire en ligne prévu à cet effet.
    Vous recevrez automatiquement vos documents, dans les minutes qui suivent, par voie de courrier électronique. Afin d'éviter que notre message soit archivé accidentellement dans vos courriers indésirables, nous vous recommandons d'ajouter le domaine *@rcpro.immo dans une règle de filtrage de votre messagerie.

  • Comment choisir l'option adaptée à mes besoins ?

    Si vous souhaitez uniquement satisfaire à votre obligation légale, l'option 1 répondra à votre besoin pour un coût modique.
    Si vous recherchez une solution d'assurance qui vous offre des plafonds de garantie plus élevés, l'option 2 est la garantie que nous vous conseillons.

    Pour plus de détails sur le contrat, les garanties, les limites et exclusions, nous vous invitons à demander une documentation.

  • Avez-vous des conseillers d'assurances pour m'aider ?

    Le site RcPro.immo vous donne accès à des courtiers agréés spécialisés disponibles par courrier électronique et/ou par chatbox
    Une adresse email vous est communiquée dès que vous avez complété le formulaire en ligne pour obtenir notre documentation.
    Vous pouvez également vous adresser à un conseiller en direct depuis la chatbox située en bas à droite de chaque page de notre site Internet.
    Un numéro de téléphone vous sera également communiqué dès que notre service de production aura enregistré votre souscription à l'assurance.

  • Qui assure le contrat RcPro.immo ?

    AIG Europe Ltd est l'assureur du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier. AIG Europe Ltd appartient au groupe AIG (American International Group), l'une des 3 plus grosses compagnies d'assurances au monde. Elle est présente dans plus de 100 pays et comporte 64 000 collaborateurs.
    Pour en savoir plus sur AIG en France, visitez leur site Internet

  • Souscrire l'assurance

  • Comment obtenir mon contrat d'assurance ?

    Votre contrat de responsabilité civile professionnelle et votre attestation d'assurances sont délivrées dans les 24 heures suivant la réception de votre bulletin de souscription au contrat, complété et signé.
    Il vous suffit de nous envoyer votre souscription par courrier postal ou par courrier électronique pour une prise en charge plus rapide.
    Pour obtenir un bulletin de souscription vierge, demandez une documentation au moyen du formulaire en ligne. Un guide de souscription vous sera fourni avec la documentation.

  • Comment remplir mon formulaire d'adhésion ?

    Nous attirons votre attention sur la nécessité de remplir consciencieusement votre bulletin de souscription. Cela permettra une prise en charge rapide de votre demande.
    Afin de faciliter la saisie de votre souscription et éviter les erreurs orthographiques, nous vous recommandons de remplir le document en lettres capitales.
    Par ailleurs, soyez vigilant lorsque vous complétez les informations suivantes :

    - Chiffre d’affaires : il s'agit de votre dernier chiffre d'affaires annuel connu. Si vous êtes en création de votre activité, indiquez votre chiffre d'affaires prévisionnel.

    - SIRET : C'est une information obligatoire. Si vous n'avez pas encore reçu votre KBIS, attendez-le avant de nous adresser votre bulletin de souscription.

    - Habilitation et informations sur le(s) mandant(s) : Assurez-vous de correctement retranscrire les informations de votre mandant, son numéro de carte professionnelle et la date de délivrance. N'hésitez pas à vous faire aider par lui pour compléter cette rubrique.

    - Déclaration d'activité : Soyez attentif au remplissage de vos déclarations, celles-ci vous engagent vis à vis de l'assureur.
    Les questions numéro 1 a) b) et c) sont sensées être répondues par «OUI», tandis que les questions 2 à 4 seront répondues, à priori, par la négative.


    - Mandat SEPA : Pour faciliter le paiement de votre contrat d'assurance, vous pouvez opter pour le paiement par prélèvement direct sur votre compte bancaire. Pour en bénéficier, complétez le mandat de prélèvement SEPA et joignez-y votre RIB.

  • A quelle date l'assurance débute t-elle ?

    Votre assurance démarre à date que vous indiquez dans la rubrique «Date d’effet souhaitée» du bulletin de souscription et au plutôt, le jour de la réception de votre demande. A compter de cette date, votre contrat est conclu pour un an et sera renouvellé automatiquement le même jour de l'année suivante (échéance annuelle de votre contrat).

  • Par quels moyens de paiement puis-je payer mes cotisations ?

    Votre contrat d'assurance est payable annuellement par prélèvement direct sur votre compte bancaire (prélèvement SEPA). Pour le renouvellement annuel l'assureur vous adresse, plusieurs semaines à l'avance, un appel de cotisation pour la période concernée. Le paiement par prélèvement SEPA permet de sécuriser le paiement de votre cotisation d'assurance en évitant les oublis.

  • Dans quels délais vais-je recevoir mon attestation d'assurance ?

    L'attestation d'assurance est délivrée par l'assureur, via courrier électronique, dans les 24 heures suivant l'enregistrement de votre mandat SEPA (possible par email).

  • La vie de votre contrat

  • Combien de temps suis-je assuré ?

    Votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle est conclu pour une période de un an. Il est ensuite reconduit tacitement chaque année pour une nouvelle période, à moins que vous ne choisissiez de le dénoncer à son échéance annuelle, moyennant un préavis indiqué dans vos conditions particulières (le contrat).

  • Comment puis-je résilier mon contrat ?

    Votre contrat d'assurance peut être résilié à son échéance annuelle, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyé avec un préavis indiqué dans vos conditions particulières.

  • J'ai des questions sur mon contrat en cours, comment vous contacter ?

    Nos conseillers sont disponibles via courrier électronique et chatbox. N'hésitez pas à les solliciter par ces moyens, cela vous permet d'obtenir des réponses formalisées, par écrit, à tout moment de la journée. Un numéro de téléphone vous est également communiqué dans votre contrat.

  • Sinistres et indemnisations

  • Que faire en cas de sinistre ?

    Dès que vous avez connaissance d'un évènement suceptible de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, nous vous conseillons de procéder ainsi :

    1. Prennez immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l'ampleur des dommages déjà connus et prévenir la réalisation d'autres dommages ;

    2. Relisez les conditions générales de votre contrat et suivez, pas à pas, les étapes décrites à l'article 7. Si vous ne retrouvez pas vos conditions générales, demandez-les à nos conseillers ou obtenez-les en remplissant à nouveau le formulaire en ligne pour télécharger la documentation.

  • J'avais une autre assurance avant RcPro.immo, à qui dois-je adresser ma déclaration de sinistre ?

    L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation est formulée et que votre responsabilité est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Ainsi, selon la date du fait générateur, votre déclaration de sinistre devra être adressée : à notre compagnie d'assurances, ou à votre assureur pécédent.

  • Quels sont les délais d'indemnisation ?

    Le règlement des indemnités est effectué par l'assureur dans un délai de 15 jours à compter de l'accord des parties.

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